Suspendre ses mensualités d’emprunt

Le COVID19 est un cas de force majeure qui peut amener les propriétaires à demander à leur banque de suspendre le paiement des intérêts d’emprunt durant cette période délicate, soit par l’activation de l’option de modularité souvent associée aux contrats d’emprunts réalisés après 2010 soit par un accord amiable avec la banque. Voici comment s’y prendre.

Envoyer un email formel à votre conseiller

Si vous avez contracté un emprunt avec l’intention claire de louer le bien pour de courtes durées, votre banquier comprendra facilement votre problématique. Il était entendu que les mensualités seraient indirectement supportées par les locataires saisonniers. Vous êtes cependant le co-contractant et l’absence des locataires sur le marché ne retire rien à la responsabilité du propriétaire d’honorer ses mensualités de remboursement de prêt conformément à l’échéancier initial. Cependant, vous pouvez envoyer un courrier à votre conseiller pour lui demander de suspendre temporairement le remboursement des intérêts d’emprunt par un avenant au contrat prévoyant un report des échéances et donc l’établissement un nouvel échéancier. Votre courrier doit faire figurer :

1. L’objet de la demande

Le premier paragraphe doit clairement expliciter l’objet de votre demande : « Je, soussigné (vos nom et prénom), sollicite de votre haute bienveillance l’autorisation de suspendre temporairement le remboursement des intérêts de l’emprunt N°xxx contracté auprès de votre banque. »

2. Expliquez la raison

La suite doit immédiatement expliquer le cas de force majeure : « La pandémie nommée COVID19 a provoqué la fermeture des frontières et l’établissement d’un confinement à l’échelle internationale qui empêche l’activité de location de l’appartement pour lequel j’ai contracté un emprunt. »

3. Rassurez votre banquier

Précisez que vous n’entendez aucunement, pour autant, vous soustraire à vos obligations : « J’aimerais trouver une solution amiable auprès de vous pour établir un avenant au contrat, si vous l’acceptez, afin de pouvoir adapter le remboursement du prêt à la conjoncture exceptionnelle qui est une situation de crise sanitaire mondiale. Je ne remets aucunement en cause mon obligation de remboursement dans les termes initialement prévu au contrat mais vous demande par la présente un aménagement ad hoc. »

4. Détaillez les conditions de l’avenant au contrat

Détaillez votre demande, soit par l’activation d’un option de modularité prévue au contrat au moment de sa réalisation et signature, soit par le rééchelonnement des mensualités dont vous préciserez l’extension. Attention, les durées de plus de 3 mois seront vraisemblablement soumises à l’autorisation par un comité bancaire alors qu’une courte durée pourra davantage être validée par votre directeur d’agence, mieux vaut effectuer deux demandes successives adaptées à la situation qu’anticiper le pire, demander trop et voir sa demande déboutée par un comité qui ne vous connait pas en personne. « Je vous propose d’établir un nouvel échéancier de remboursement qui tienne compte de la situation sanitaire et ses répercussions sur le marché locatif en reportant de trois mois le remboursement des intérêts d’emprunt ». Si vous souhaitez reporter l’intégralité des mensualités, remboursement du capital compris, vous pouvez le demander mais il faut le préciser et il est vraisemblable que cela s’apparente à un dossier de rachat de crédit, car la banque, elle, doit rembourser de son côté l’organisme prêteur. Le coût à supporter ne saurait l’être par d’autre entité que l’emprunteur, c’est pourquoi il est préférable de s’en tenir à reporter uniquement les intérêts d’emprunt.

5. Suspendre les autres mensualités relatives à la location

Si vous êtes LMP, il est probable que certains organismes prélèvent mensuellement et automatiquement vos cotisations sociales sur la base des déclarations des années précédentes. A partir de 2019, les déclarations sont automatiques depuis les plateformes de location. Si vous passez par une agence de location, vous n’avez à vous occuper de rien, simplement signaler à l’agence vos souhaits de gestion de flux adaptée aux circonstances particulières, mais si vous louez de particulier à particulier, les déclarations sont réalisées directement auprès de votre centre d’imposition. Vous pouvez aller sur votre compte en ligne pour suspendre vos mensualités quelques mois et adapter les futures mensualités en cas de modification sensible des volumes financiers. Là encore, si vous passez par notre agence, vos revenus étant garantis, vous n’avez pas à effectuer toutes ces démarches car vous ne subissez pas de baisse des revenus. Nous garantissons jusqu’à 100% des revenus jusqu’à 99 999 euros et 80% des revenus entre 100 000 euros et un million. Au-delà de Un million de revenus, le revenu garanti est négocié au cas par cas, veuillez consulter votre contrat ou votre conseiller Landlord pour personnaliser davantage vos options à la situation dont nous comprenons qu’elle vous expose plus qu’à l’habitude. Dans tous les cas, nous faisons tout pour protéger les propriétaires. Si vous souhaitez davantage d’aide auprès de l’administration ou de votre banque (et que vous êtes un client de l’agence), n’hésitez pas à revenir vers nous pour vous soulager dans vos démarches, nous sommes là pour gérer toutes les démarches relatives à la propriété de vos biens immobiliers, comptez sur nous, en situation de crise comme en situation plus habituelle d’euphorie.